Document légal
Conditions Générales
de Vente
Dernière mise à jour : 01 janvier 2025
Article 1 — Préambule et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société AutoTraid via la plateforme en ligne accessible à l'adresse auto-traid.com (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. AutoTraid se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Site est destiné aux particuliers et aux professionnels du secteur automobile résidant ou établis au Maroc.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le Site au jour de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un élément contractuel.
AutoTraid s'engage à commercialiser exclusivement des produits d'origine certifiée, authentiques et conformes aux normes en vigueur. Pour la gamme Royal Super, AutoTraid est distributeur exclusif certifié pour le Royaume du Maroc.
Les informations relatives à la disponibilité (stock) des produits sont affichées en temps réel. AutoTraid ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité d'un article suite à un épuisement de stock survenu entre la consultation et la validation de la commande. Dans ce cas, l'acheteur est informé et la commande ajustée ou annulée sans frais.
Article 3 — Commande
Pour passer commande, l'acheteur doit :
- Créer un compte sur le Site et le faire vérifier.
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Renseigner les informations de livraison et choisir un mode de paiement.
- Valider la commande en acceptant les présentes CGV.
Toute commande validée génère un numéro de référence unique au format CMD-AAAAMMJJ-XXXX qui est communiqué à l'acheteur par voie électronique. Ce numéro fait foi en cas de litige.
AutoTraid se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'informations erronées ou de stock insuffisant.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (DHS), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont forfaitaires à 50 DHS et s'ajoutent au total de la commande.
AutoTraid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Paiement
Deux modes de paiement sont disponibles :
- Paiement à la livraison (COD) : le règlement s'effectue en espèces au moment de la réception du colis. Le statut de paiement est automatiquement mis à jour à « Payé » lors de la confirmation de livraison.
- Virement bancaire : l'acheteur reçoit à la validation de sa commande une référence de virement correspondant à son numéro de commande. Le virement doit être effectué dans un délai de 48 heures ouvrables. La commande n'est traitée qu'à réception du virement.
En cas de non-paiement dans les délais impartis, AutoTraid se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées sur l'ensemble du territoire marocain. Le délai de livraison indicatif est de 24 à 72 heures ouvrables à compter de la confirmation de la commande (et du paiement pour les virements bancaires).
Le décrement du stock n'intervient qu'à la confirmation effective de la livraison. AutoTraid ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux conditions météorologiques ou à des événements de force majeure.
À la réception, l'acheteur doit vérifier l'état du colis et signaler tout dommage apparent dans les 24 heures suivant la livraison.
Article 7 — Retours et remboursements
Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour, sous réserve que le produit soit dans son état d'origine, non ouvert et non utilisé.
Les produits détériorés, incomplets ou dont l'emballage original a été ouvert ne pourront pas être repris. Pour initier un retour, l'acheteur doit contacter le support AutoTraid en mentionnant son numéro de commande.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours ouvrables suivant la réception et validation du retour.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au droit marocain. En cas de défaut avéré, AutoTraid prend en charge le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
Article 9 — Limitation de responsabilité
AutoTraid ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés, d'une interruption du service ou d'erreurs dans les informations publiées sur le Site dues à des tiers.
La responsabilité totale d'AutoTraid est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Casablanca (Maroc) seront seuls compétents.